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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site imageinox.com est la propriété de la Sarl IMAGE INOX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent.

Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de la société IMAGE INOX.




I - Acceptation des conditions



Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.



Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


La société IMAGE INOX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.




II - Produits



Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager IMAGE INOX. Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.



III - Commande



Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par la société IMAGE INOX sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.



Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par la société IMAGE INOX.


La société IMAGE INOX confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu.


La société IMAGE INOX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.

Toute marchandise qui n'ai pas payée dans son integralité reste la propriété de la société IMAGE INOX.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



IV - Livraison



Après réception du règlement le délai d'expédition indiqué est normalement observé.


Dans la mesure ou plusieurs produits sont commandés avec des délais différents, il faut prendre en compte

le délais le plus long.




La livraison est effectuée par un transporteur choisi par la société IMAGE INOX.


La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale ou transporteur privé)

Livraison par la poste en boites aux lettres ou en mains propres ou à récupérer au bureau postal dans le cas ou le colis nécessiterait une signature le colis est remis en mains propres contre signat  et que le client serait absent ou non disponible pour réceptionner son colis.

Dans le cas d'un transport privé, le colis est remis en mains propres contre signature.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


En cas de livraison avec un colis détérioré, le client doit reffuser le colis et le notifier au transporteur en indiquant la raison (colis détérioré, pièces manquantes). Le client dispose d'un délai de 48heures pour notifier toutes remarques concernant sa livraison.




V - Rétractation / Retour



Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client (produits sur mesure comme enseignes, entourages inox, lettrage suivant police d'écriture par exemple). Pour tous produits sur mesure un DEVIS est envoyé au client et validé avant mise en fabrication.



La demande d'échange ou de rétractation par le Client (hormis le sur mesure) doit intervenir dans un délai de 14 jours (Loi Hammon) à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé.

Les frais de retour sont à la charge du client.



Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par IMAGE INOX.



En cas de retours anormaux ou abusifs IMAGE INOX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.



Afin d'assurer un meilleur traitement de la demande d'échange ou de remboursement, le Client est invité à prendre contact avec le service Client




VI - Prix



Les prix sont indiqués en euros HORS TAXES .

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Sur la facture est rajoutée la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.



VII - Paiement



 Nous nous réservons la propriété des marchandises en stock jusqu'au paiement intégral de la facture.

 Aucune fabrication ne débutera avant le paiement totale de la commande.




VIII - Litiges



Le présent contrat est soumis au droit français.


IMAGE INOX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de IMAGE INOX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.